1. Identification de l’entreprise

Star Custom
Micro-entreprise
Siège social : 21 av synagogue 84000 avignon
SIRET : 92918863900017
E-mail : starcustom.contact@gmail.com
Téléphone : 0685618449

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de personnalisation automobile proposées par Star Custom, incluant notamment (liste non exhaustive) :

• installation de ciel étoilé,

• éclairage LED intérieur,

• systèmes multimédia (CarPlay, écrans),

• rénovation de ciel de toit,

• démontage intérieur,

• prestations électriques et esthétiques associées.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Star Custom.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

4. Devis

Les prestations donnent lieu à l’établissement d’un devis gratuit.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le devis devient ferme et définitif après :

• signature du client,

• mention « Bon pour accord »,

• versement de l’acompte éventuel.

5. Acompte

Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé à la validation du devis.
L’acompte engage définitivement le client et n’est pas remboursable, sauf annulation imputable au Prestataire.

6. Prestations personnalisées – Absence de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par Star Custom étant personnalisées, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation du devis ou commande de pièces spécifiques.

7. Délais d’exécution

Les délais d’intervention sont indicatifs.
Aucun retard ne pourra justifier une annulation, pénalité ou indemnisation, notamment en cas de :

• retard fournisseur,

• difficulté technique imprévisible,

• immobilisation prolongée du véhicule.

8. Modification de la commande

Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra faire l’objet :

• d’un devis complémentaire, ou

• d’une facturation supplémentaire acceptée par le client.

9. État du véhicule

Le client déclare confier un véhicule :

• en état de fonctionnement normal,

• sans défaut électrique, électronique ou mécanique connu lié à la prestation.

Star Custom ne pourra être tenue responsable des pannes ou dysfonctionnements :

• existants,

• ou apparaissant après intervention et non directement imputables à la prestation réalisée.

10. Démontage – Usure normale

Certaines prestations nécessitent un démontage partiel ou total de l’habitacle.

Le client accepte les risques liés à :

• l’usure normale du véhicule,

• l’âge et le kilométrage.

Aucune réclamation ne pourra être formulée concernant :

• marques légères,

• clips fragilisés,

• bruits parasites post-intervention.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour :

• perte d’usage du véhicule,

• immobilisation,

• préjudice indirect, financier ou moral.

12. Garantie

Les prestations sont garanties 12 mois, sous réserve :

• d’une utilisation normale,

• de l’absence de modification ou intervention extérieure,

• du respect des préconisations du Prestataire.

La garantie exclut :

• l’usure normale,

• les pannes électriques indépendantes,

• toute mauvaise utilisation.

13. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le solde est exigible immédiatement à la fin de l’intervention.
Aucun véhicule ne sera restitué sans paiement intégral.

Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, carte bancaire (selon disponibilité).

14. Réserve de propriété

Les pièces et installations restent la propriété de Star Custom jusqu’au paiement intégral, conformément à l’article 2367 du Code civil.

15. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée :

• par écrit,

• dans un délai de 48 heures après restitution du véhicule.

Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

16. Données personnelles & images

Le Prestataire peut utiliser des photos du véhicule à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client avant l’intervention.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de la micro-entreprise.

18. Intervention à domicile – Conditions générales

Star Custom propose certaines prestations en intervention à domicile, au lieu désigné par le client lors de la commande.

Le client s’engage à :

• fournir une adresse exacte et accessible,

• garantir un emplacement sécurisé, autorisé et conforme à la réglementation locale,

• permettre un accès libre au véhicule pendant toute la durée de l’intervention.

19. Conditions techniques et environnementales

L’intervention à domicile nécessite :

• un espace suffisant pour le travail,

• un éclairage adéquat,

• une protection contre les intempéries (pluie, vent, froid excessif, forte chaleur),

• une alimentation électrique conforme, si nécessaire.

En cas de conditions non réunies, le Prestataire se réserve le droit :

• de reporter l’intervention, ou

• de facturer les frais de déplacement, sans indemnité pour le client.

20. Responsabilité – Lieu d’intervention

Star Custom décline toute responsabilité en cas de :

• détérioration liée à l’environnement du lieu (sol, météo, voisinage),

• intervention interrompue ou compliquée par un tiers,

• non-respect des conditions de sécurité par le client.

Le client demeure seul responsable des autorisations nécessaires (copropriété, voie publique, règlement local).

21. Déplacement et annulation

Toute intervention à domicile annulée :

• moins de 48 heures avant la date prévue,

• ou rendue impossible par le client,

entraîne la facturation intégrale des frais de déplacement, et le cas échéant, la conservation de l’acompte.

22. Sécurité et assurance

Le client s’engage à :

• maintenir les lieux sécurisés,

• éloigner toute personne ou animal pouvant gêner l’intervention.

Star Custom ne pourra être tenue responsable de tout incident survenu du fait :

• d’un tiers,

• d’un animal,

• ou d’un environnement non conforme.

23. Limitation spécifique aux interventions à domicile

En intervention extérieure, certaines prestations peuvent présenter des contraintes supplémentaires.

Le client accepte expressément que :

• le résultat puisse varier légèrement par rapport à une prestation réalisée en atelier,

• aucune réclamation ne pourra être fondée sur des contraintes liées au lieu d’intervention.

24. Acceptation expresse

Toute validation de devis incluant une intervention à domicile vaut :

• acceptation pleine et entière des présentes clauses,

• reconnaissance des risques et contraintes liés à une prestation hors atelier.